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Cartier ring inside its box

Garantie

La présente Garantie Internationale Cartier s’applique aux instruments d’écriture vendus ou présentés pour réparation au titre de la garantie dans tous pays, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada (pour ces pays, se référer à la Garantie Limitée Cartier Etats-Unis d’Amérique et Canada), et de l’Australie (pour ce pays, se référer à la garantie dédiée).

Votre instrument d’écriture Cartier est garanti contre tout vice de fabrication pour une durée de 24 mois dès la date d’achat (ci-après : la Période de Garantie) dans les termes décrits ci-après. Si votre instrument d’écriture est retourné pendant la Période de Garantie, tout composant défectueux en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par nos services techniques sera réparé ou remplacé, à la discrétion de Cartier, gratuitement. A la fin de la Période de Garantie, tout service ou réparation sera à votre charge.

Sont notamment expressément exclus de la Garantie Internationale Cartier :

  • les défauts ou dégâts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence, ou d’un accident ;
  • les défauts ou dégâts causés par une utilisation inadaptée (chocs, bosselures, écrasement etc.), par des altérations, des détériorations, un démontage, des modifications ou réparations non autorisées, ainsi que par des services, interventions ou des réparations réalisés ailleurs que dans une Boutique Cartier, chez un concessionnaire agréé Cartier ou dans un centre de service après-vente agréé Cartier, ou par l’utilisation de composants et/ou d’accessoires autres que ceux recommandés par Cartier, tels que notamment converter ou recharges ;
  • les instruments d’écriture dont le numéro de série gravé à l’origine a été effacé ou n’est pas clairement lisible,
  • le nettoyage et l’entretien régulier, ainsi que les conséquences de l’usure normale et du vieillissement de l’instrument d’écriture ;


Pour bénéficier de votre Garantie Internationale Cartier, vous êtes invités à présenter à une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier, ou un centre de service après-vente agréé Cartier, le Certificat de Garantie Cartier se trouvant en début de livret, dûment rempli, daté, revêtu du cachet et signé par une Boutique Cartier ou un concessionnaire agréé Cartier. Vous êtes donc priés de conserver soigneusement votre Certificat de Garantie. Les frais de transport, incluant sans s’y limiter les frais de port, l’assurance et le conditionnement, sont à votre charge. Nous vous recommandons de réaliser tout envoi nous étant destiné en recommandé et de souscrire une assurance.

Seuls les Boutiques Cartier, les concessionnaires agréés Cartier, et les centres de service après-vente agréés Cartier sont autorisés à assurer le service de la présente Garantie Internationale Cartier. Pour plus d’informations et une liste complète des Boutiques Cartier, concessionnaires agréés Cartier et centres de service après-vente agréés Cartier, vous pouvez consulter le site internet cartier.com ou vous renseigner auprès de votre Boutique Cartier, ou votre concessionnaire agréé Cartier indiqué sur le Certificat de Garantie ou dans vos documents de vente.

La présente Garantie Internationale Cartier n’affecte pas tous autres droits dont vous pourriez bénéficier au titre de la législation nationale applicable. Ces droits peuvent varier selon les pays, états, provinces ou territoires.

La Garantie Internationale des Réparations Cartier présentée ci-dessous concerne les instruments d’écriture Cartier ayant été entretenus par une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier ou un centre de service après-vente Cartier, ou bien ayant été apportés pour un service de garantie dans tous les pays (sauf les États-Unis, le Canada et l'Australie).

Chaque intervention sur votre instrument d’écriture est réalisée dans le respect des plus hauts critères de l'art horloger et reste garantie pendant 12 mois, à compter de la date de réparation indiquée sur les documents de réparation (la “Période de Garantie des Réparations”) contre tout défaut causé par cette intervention et confirmé par notre service technique, à l'exclusion des situations mentionnées ci-dessous. La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier couvre l'intervention telle qu'elle est définie dans vos documents de réparation uniquement et ne s'applique pas aux autres services.

La Garantie Internationale des Réparations Cartier n'est pas un contrat de service et ne couvre pas, entre autres :

  • les défauts ou dégâts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence, ou d’un accident ;
  • les défauts ou dégâts causés par une utilisation inadaptée (chocs, bosselures, écrasement etc.), par des altérations, des détériorations, un démontage, des modifications ou réparations non autorisées, ainsi que par des services, interventions ou des réparations réalisés ailleurs que dans une Boutique Cartier, chez un concessionnaire agréé Cartier ou dans un centre de service après-vente agréé Cartier, ou par l’utilisation de composants et/ou d’accessoires autres que ceux recommandés par Cartier, tels que notamment converter ou recharges ;
  • les instruments d’écriture dont le numéro de série gravé à l’origine a été effacé ou n’est pas clairement lisible ;
  • le nettoyage et l’entretien régulier, ainsi que les conséquences de l’usure normale et du vieillissement de l’instrument d’écriture ;


Veuillez noter que la Garantie Internationale des Réparations Cartier ne s’applique pas sans demande expresse de votre part pour la réalisation d’interventions nécessaires recommandées par CARTIER.

Afin de bénéficier de la Garantie Internationale des Réparations Cartier, vous devrez présenter la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation dans l'une de nos Boutiques Cartier, chez l'un des concessionnaires agréés Cartier ou dans l'un des centres de service après-vente Cartier. N'oubliez pas de conserver la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation. Les frais de transport, incluant sans s'y limiter les frais de port, l'assurance et le conditionnement, sont à votre charge. Nous vous recommandons de nous faire parvenir tout envoi par courrier recommandé et de souscrire à une assurance. À expiration de la période de garantie, tout service ou réparation fera l'objet d'une facturation.

Seuls une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier ou un centre de service après-vente Cartier peuvent fournir les services de garantie susmentionnés. Pour plus d'informations et pour obtenir la liste complète des Boutiques Cartier, concessionnaires agréés Cartier et centres de service après-vente Cartier, veuillez consulter le site Internet de Cartier www.cartier.com, ou vous adresser à la Boutique Cartier, au concessionnaire agréé Cartier ou au centre de service après-vente Cartier mentionné sur la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation.

La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier est accordée par Cartier en complément de tout autre droit légal que vous possédez selon la législation nationale applicable. La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier n'interfère pas avec ces droits.

La Garantie Internationale des Réparations Cartier est entièrement indépendante de la Garantie Internationale cartier et de la Garantie Limitée Cartier conférées lors de l'achat du produit.

Veuillez noter que, dans le cadre de la présente Garantie Internationale des Réparations Cartier, ni la facture de l'intervention, ni les documents de réparation ne peuvent constituer un certificat d'authenticité.

Indépendamment de la Garantie Internationale Cartier qui vous est offerte avec votre création Cartier), Cartier assure le service des garanties légales de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation (articles L 217-3 à L217-20) et du code civil français (articles 1641 à 1649).

Conformément à l’article D211-2 du code de la consommation français :


« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
 « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
 « La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
 « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.


« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
 « Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
 « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

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