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Cartier ring inside its box

Garantie

La présente Garantie Internationale Cartier s’applique aux instruments d’écriture vendus ou présentés pour réparation au titre de la garantie dans tous pays, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada (pour ces pays, se référer à la Garantie Limitée Cartier Etats-Unis d’Amérique et Canada), et de l’Australie (pour ce pays, se référer à la garantie dédiée).

Votre instrument d’écriture Cartier est garanti contre tout vice de fabrication pour une durée de 24 mois dès la date d’achat (ci-après : la Période de Garantie) dans les termes décrits ci-après. Si votre instrument d’écriture est retourné pendant la Période de Garantie, tout composant défectueux en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par nos services techniques sera réparé ou remplacé, à la discrétion de Cartier, gratuitement. A la fin de la Période de Garantie, tout service ou réparation sera à votre charge.

Sont notamment expressément exclus de la Garantie Internationale Cartier :

  • les défauts ou dégâts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence, ou d’un accident ;
  • les défauts ou dégâts causés par une utilisation inadaptée (chocs, bosselures, écrasement etc.), par des altérations, des détériorations, un démontage, des modifications ou réparations non autorisées, ainsi que par des services, interventions ou des réparations réalisés ailleurs que dans une Boutique Cartier, chez un concessionnaire agréé Cartier ou dans un centre de service après-vente agréé Cartier, ou par l’utilisation de composants et/ou d’accessoires autres que ceux recommandés par Cartier, tels que notamment converter ou recharges ;
  • les instruments d’écriture dont le numéro de série gravé à l’origine a été effacé ou n’est pas clairement lisible,
  • le nettoyage et l’entretien régulier, ainsi que les conséquences de l’usure normale et du vieillissement de l’instrument d’écriture ;


Pour bénéficier de votre Garantie Internationale Cartier, vous êtes invités à présenter à une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier, ou un centre de service après-vente agréé Cartier, le Certificat de Garantie Cartier se trouvant en début de livret, dûment rempli, daté, revêtu du cachet et signé par une Boutique Cartier ou un concessionnaire agréé Cartier. Vous êtes donc priés de conserver soigneusement votre Certificat de Garantie. Les frais de transport, incluant sans s’y limiter les frais de port, l’assurance et le conditionnement, sont à votre charge. Nous vous recommandons de réaliser tout envoi nous étant destiné en recommandé et de souscrire une assurance.

Seuls les Boutiques Cartier, les concessionnaires agréés Cartier, et les centres de service après-vente agréés Cartier sont autorisés à assurer le service de la présente Garantie Internationale Cartier. Pour plus d’informations et une liste complète des Boutiques Cartier, concessionnaires agréés Cartier et centres de service après-vente agréés Cartier, vous pouvez consulter le site internet cartier.com ou vous renseigner auprès de votre Boutique Cartier, ou votre concessionnaire agréé Cartier indiqué sur le Certificat de Garantie ou dans vos documents de vente.

La présente Garantie Internationale Cartier n’affecte pas tous autres droits dont vous pourriez bénéficier au titre de la législation nationale applicable. Ces droits peuvent varier selon les pays, états, provinces ou territoires.

La Garantie Internationale des Réparations Cartier présentée ci-dessous concerne les instruments d’écriture Cartier ayant été entretenus par une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier ou un centre de service après-vente Cartier, ou bien ayant été apportés pour un service de garantie dans tous les pays (sauf les États-Unis, le Canada et l'Australie).

Chaque intervention sur votre instrument d’écriture est réalisée dans le respect des plus hauts critères de l'art horloger et reste garantie pendant 12 mois, à compter de la date de réparation indiquée sur les documents de réparation (la “Période de Garantie des Réparations”) contre tout défaut causé par cette intervention et confirmé par notre service technique, à l'exclusion des situations mentionnées ci-dessous. La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier couvre l'intervention telle qu'elle est définie dans vos documents de réparation uniquement et ne s'applique pas aux autres services.

La Garantie Internationale des Réparations Cartier n'est pas un contrat de service et ne couvre pas, entre autres :

  • les défauts ou dégâts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence, ou d’un accident ;
  • les défauts ou dégâts causés par une utilisation inadaptée (chocs, bosselures, écrasement etc.), par des altérations, des détériorations, un démontage, des modifications ou réparations non autorisées, ainsi que par des services, interventions ou des réparations réalisés ailleurs que dans une Boutique Cartier, chez un concessionnaire agréé Cartier ou dans un centre de service après-vente agréé Cartier, ou par l’utilisation de composants et/ou d’accessoires autres que ceux recommandés par Cartier, tels que notamment converter ou recharges ;
  • les instruments d’écriture dont le numéro de série gravé à l’origine a été effacé ou n’est pas clairement lisible ;
  • le nettoyage et l’entretien régulier, ainsi que les conséquences de l’usure normale et du vieillissement de l’instrument d’écriture ;


Veuillez noter que la Garantie Internationale des Réparations Cartier ne s’applique pas sans demande expresse de votre part pour la réalisation d’interventions nécessaires recommandées par CARTIER.

Afin de bénéficier de la Garantie Internationale des Réparations Cartier, vous devrez présenter la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation dans l'une de nos Boutiques Cartier, chez l'un des concessionnaires agréés Cartier ou dans l'un des centres de service après-vente Cartier. N'oubliez pas de conserver la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation. Les frais de transport, incluant sans s'y limiter les frais de port, l'assurance et le conditionnement, sont à votre charge. Nous vous recommandons de nous faire parvenir tout envoi par courrier recommandé et de souscrire à une assurance. À expiration de la période de garantie, tout service ou réparation fera l'objet d'une facturation.

Seuls une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier ou un centre de service après-vente Cartier peuvent fournir les services de garantie susmentionnés. Pour plus d'informations et pour obtenir la liste complète des Boutiques Cartier, concessionnaires agréés Cartier et centres de service après-vente Cartier, veuillez consulter le site Internet de Cartier www.cartier.com, ou vous adresser à la Boutique Cartier, au concessionnaire agréé Cartier ou au centre de service après-vente Cartier mentionné sur la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation.

La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier est accordée par Cartier en complément de tout autre droit légal que vous possédez selon la législation nationale applicable. La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier n'interfère pas avec ces droits.

La Garantie Internationale des Réparations Cartier est entièrement indépendante de la Garantie Internationale cartier et de la Garantie Limitée Cartier conférées lors de l'achat du produit.

Veuillez noter que, dans le cadre de la présente Garantie Internationale des Réparations Cartier, ni la facture de l'intervention, ni les documents de réparation ne peuvent constituer un certificat d'authenticité.

Indépendamment de la Garantie Internationale Cartier qui vous est offerte avec votre création Cartier, Cartier assure le service des garanties légales de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation (articles L 217-4 à L217-16) et du code civil français (articles 1641 à 1648 et 2232).

Nous vous rappelons à cet égard la teneur des dispositions légales suivantes :

Article L 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L 217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L 217-16 du code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

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