CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toutes ventes de produits ou services Cartier que vous pouvez commander auprès de notre Entité de Vente (comme définie ci-dessous), sur le site Internet et via toutes applications mobiles ou numériques associées renvoyant aux présentes Conditions de Vente (collectivement, les « Plateformes ») ou par téléphone via notre centre de relations clientèle (le « Centre de Relations Clientèle »).

L’Entité de Vente qui vous vendra les produits dépendra de l’adresse de livraison des produits (« Entité de Vente », « Cartier »,  « nous », « nous-mêmes » et « notre »):

Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Société Cartier, dont le siège social est 13, rue de la Paix, 75002 Paris, France, et possédant le numéro de TVA CEE FR 36 775 658 859.

Pour des achats avec une adresse de livraison en le Royaume-Uni: Cartier Limited dont le siège social est 15 Hill Street, London W1J 5QT, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 238 5603 54. 

Pour des achats avec une adresse de livraison en Allemagne: Richemont Northern Europe GmbH dont le siège social est Landsberger Str. 302-306, 80687 Munich, Allemagne. Notre numéro de TVA est DE 129 311 406. 

Pour des achats avec une adresse de livraison en la Suisse: Richemont Suisse S.A. dont le siège social est 9, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne, la Suisse. Notre numéro de TVA est CHE-102.738.465. 

Pour des achats avec une adresse de livraison en Italie: Richemont Italia S.p.A. dont le siège social est Via Benigno Crespi 26, 20159, Milan, Italie. Notre numéro de TVA est IT01649000153.

Pour des achats avec une adresse de livraison en les Pays-Bas: RLG Europe B.V. dont le siège social est Herengracht 436, 1017 BZ, Amsterdam, les Pays-Bas. Notre numéro de TVA est NL001468583B01.

Pour des achats avec une adresse de livraison en Luxembourg: Richemont International Holding S.A. dont le siège social est 35 boulevard Prince Henri, L-1724, Luxembourg. Notre numéro de TVA est 19972209115.

Pour des achats avec une adresse de livraison en Belgique: RLG Europe (Belgium Branch) dont le siège social est Waterloolaan 54, 1000 Bruxelles, Belgique. Notre numéro de TVA est BE0875624542.

Pour des achats avec une adresse de livraison en Suède: RLG Europe B.V. Sweden Filial dont le siège social est Smalandsgatan 10, 111 46, Stockholm, Suède. Notre numéro de TVA est SE516411164201.

Pour des achats avec une adresse de livraison en Danemark: RLG Denmark filial af RLG Europe B.V., Holland dont le siège social est Østergade 3, Copenhague, Danemark. 1100. Notre numéro de TVA est DK40018638.

Pour des achats avec une adresse de livraison en Autriche: Richemont Northern Europe GmbH – Austria Branch dont le siège social est Kohlmarkt 1, 1010, Vienne, Autriche. Notre numéro de TVA est ATU44737308.

Pour des achats avec une adresse de livraison en Czech Republic: Richemont Northern Europe GmbH, organizační složka dont le siège social est Praha 1, Staré Město, Pařížská 934/2, PSČ 11000, Prague, Czech Republic. Notre numéro de TVA est CZ24761435.

Pour des achats avec une adresse de livraison dans d’autres pays dans lesquels nous expédions selon notre politique d’expédition: RLG Europe BV, Amsterdam (NL), Swiss Branch, Villars-sur-Glâne, dont le siège social est 9 Route des Biches, CH-1752 Villars-sur-Glâne 2, la Suisse. Notre numéro de TVA est CHE-114.784.839.

L’Entité de Vente est une filiale de Cartier International AG, qui possède et modifie les Plateformes conformément aux Conditions d’Utilisation, et Cartier SA qui est responsable de nos pratiques en matière de recueil d’informations conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Politique de Retours et d'Échange, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions de Vente. Pour plus d'informations sur notre politique de retour, veuillez consulter notre Politique de Retours et d'Échange.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire des Plateformes ou du Centre de Relations Clientèle (collectivement les « Circuits de Vente »). Veuillez noter qu'avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire des Circuits de Vente. Les ventes conclues par l'intermédiaire de points de vente physiques (tels que nos boutiques) ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions de Vente.

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués par les Circuits de Vente), peuvent commander des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.

En passant commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Circuits de Vente sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Les produits présentés sur les Plateformes, qui ne peuvent être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente sur les Plateformes. Le Centre de Relations Clientèle peut fournir plus d'informations à l’égard de ces produits. Pour obtenir des informations concernant le processus de commande, veuillez vous référer à notre article Processus de Commande ci-dessous.

Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

Pour passer commande, vous pouvez soit vous enregistrer et créer un compte en ligne, soit passer commande en tant que visiteur sans créer de compte en ligne en sélectionnant l’option «Guest Checkout». Lorsque vous passez commande en tant que visiteur, nous pouvons tout de même créer un compte dans nos systèmes internes afin d’enregistrer votre (vos) achat(s).

Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous êtes en droit de vous inscrire sur la liste “Bloctel” d’opposition au démarchage téléphonique, pratique à laquelle la Maison Cartier n’a pas recours. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la Politique de Confidentialité de Cartier.

Les services de personnalisation (par exemple, de gravure ou embossage) ou d'autres services peuvent être proposés sur une sélection de produits. Si vous souhaitez faire personnaliser votre produit, veuillez fournir les informations demandées dans les Circuits de Vente.

Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés ou accompagnés d’une carte message contenant des propos inacceptables, illégaux ou contraires à nos politiques. Il vous incombe de veiller à l’exactitude de toute mention que vous fournissez concernant les produits à personnaliser.

En outre, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits qui ont été personnalisés sur mesure, d’une manière ou d’une autre, ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions de Vente. Cette clause n'affecte pas vos droits de consommateur (veuillez consulter l’article Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur pour plus d'informations).

Le processus de commande des Plateformes inclura les étapes suivantes:

• Ajouter au panier : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une confirmation écrite de commande et d’expédition.
• Validation des achats visiteur/mon compte : lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la « validation », soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produit(s) que vous avez sélectionné(s) lors du processus de validation.
• Livraison, vérification et paiement : lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l'adresse de courrier électronique, l'adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande.
• Passation de commande : vous cochez alors la case correspondante et passez votre commande.

Si une commande est passée par l’intermédiaire du Centre de Relations Clientèle, l’ambassadeur Cartier vous guidera tout au long des étapes ci-dessus et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d'activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.

Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits des Plateformes ou indiqués par le Centre de Relations Clientèle comprennent les taxes de vente/TVA , mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes.

La devise applicable sera mise à jour selon la destination de la livraison après que vous nous avez fourni l’adresse de livraison et sera mentionnée sur votre panier avant que vous ne placiez votre commande. Vous devrez contrôler soigneusement les prix mis à jour ainsi que la devise applicable.
Les taxes de vente ou taxes d’utilisation varieront selon le lieu de livraison des produits.

Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la Politique d’Expédition indiquée ci-après ou sur les Circuits de Vente. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après avoir choisi vos options de livraison. Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande, et ces frais figureront également dans les emails que nous échangerons avec vous une fois que vous aurez choisi vos options de livraison.

Nous pouvons proposer un mécanisme de remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits dans certains pays de l’Union Européenne et, au plus tard trente (30) jours après, de les exporter hors de l’Union Européenne sous certaines conditions. Un tel mécanisme ne sera pas disponible pour les clients de l’Espace Economique Européen. Pour plus de détails, veuillez consulter notre rubrique FAQ ou contacter notre Centre de Relations Clientèle.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.

Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ou vous ont été communiquées via le Centre de Relations Clientèle. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés par l'intermédiaire de nos Circuits de Vente ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l'un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons pas écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.

Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.

Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via les Circuits de Vente. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.

Au moment de commander sur les Plateformes, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, vous devrez communiquer vos coordonnées de paiement complètes au Centre de Relations Clientèle. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.

D'autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d'autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

Le montant total de votre achat sera habituellement bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande, moment où une Confirmation de Commande et d’Expédition vous sera alors communiquée et où votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.

Lorsque vous utilisez une carte de crédit/débit ou toute autre solution de paiement instantané ou par capture de paiement proposée sur les plateformes comme mode de paiement, le montant total de votre achat peut être prélevé immédiatement après avoir passé votre commande. Le pré-paiement n’affecte en rien vos droits indiqués dans les présentes conditions de vente (y compris par exemple tout droit de remboursement). Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une confirmation de commande et d’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations en matière d’expédition et/ou de livraison telles qu’indiquées ci-dessous, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons votre pré-paiement dans les meilleurs délais. Pour les paiements par carte de crédit/carte de débit, le montant total de votre achat peut être bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande. Vous recevrez dès lors une confirmation de commande et d’expédition, et votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.

Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire des Circuits de Vente ou du Centre de Relations Clientèle. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire et passées par téléphone soient confirmées par le biais d’un processus d'approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu'après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.

Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande par l'intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez un Accusé de Réception de Commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu'un numéro de référence de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de Réception de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception de l’Accusé de Réception de Commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si l’Accusé de Réception de Commande ne reflète pas vos intentions, vous devez contacter rapidement le Centre de Relations Clientèle.

Les présentes Conditions de Vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.

Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) durant le Processus de Commande. Veuillez noter que nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre rubrique FAQ ou contacter le Centre de Relations Clientèle.

Des retraits en boutique peuvent être proposés gratuitement à certains endroits. Veuillez vous référer à notre rubrique FAQ, les Plateformes ou appeler le Centre de Relations Clientèle pour avoir plus d’informations. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone lorsque le produit sera prêt à être retiré en boutique.

Si vous commandez plusieurs produits, nous n'expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles (il n’y aura aucune livraison partielle, hormis pour les parfums et sauf information contraire qui vous aura été communiquée).

Nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par écrit (par e-mail ou autrement) au moment de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Nous exigerons normalement une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée (sauf si vous prenez d'autres dispositions), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés.

Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Cartier, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré.

Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison. Veuillez vous référer à notre rubrique FAQ ou appeler notre Centre de Relations Clientèle pour avoir d’informations.
 

Après avoir commandé des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse de courrier électronique en pièce jointe au format PDF ou autrement).

Veuillez cliquer ici pour plus de détails sur notre Politique de Retour et d'Échange, qui fait partie des présentes Conditions de Vente.

Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

Les montres, pendulettes, instruments d’écriture et stylos sélectionnés sont couverts par la Garantie Internationale Cartier applicable, dont les services sont assurés par notre réseau international de Boutiques Cartier, de concessionaires agréés Cartier et centres de services après-vente agréés Cartier. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Internationale Cartier applicable, veuillez-vous référer à ladite Garantie Internationale Cartier applicable et appeler notre Centre de Relations Clientèle pour avoir plus d’informations.

Nous vous rappelons la teneur des dispositions légales suivantes :

Article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L 217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Les services suivants peuvent être offerts à titre gratuit, par l'intermédiaire des Circuits de Vente :

(a) Papier-cadeau et emballage

Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret-cadeau Cartier emballé dans l’emballage spécial Cartier, ainsi qu'avec un sac d’achat Cartier (le cas échéant).

(b) Gravures/embossage

La gravure et l’embossage peuvent être proposés sur des produits particuliers.

Si vous souhaitez faire graver ou embosser un produit Cartier, veuillez fournir les données au Centre de Relations Clientèle ou, si disponible, les indiquer sur les Plateformes.

Les commandes de produits Cartier personnalisés ne sont pas annulables et les produits Cartier personnalisés ne peuvent être retournés à Cartier en vue d'un échange ou d'un remboursement. Veuillez consulter notre Politique de Retour et d'échange pour plus d'informations.

(c) Échange/réglage du bracelet

Un bracelet de montre Cartier est livré en taille standard. Pour certains produits, la taille du bracelet peut être raccourcie ou agrandie. Si disponible, vous pouvez indiquer votre demande sur les Plateformes, ou, appeler le Centre de Relations Clientèle. Le bracelet de montre Cartier est également réglable sur certains modèles de montre. Si vous demandez un réglage du bracelet de montre, les maillons retirés vous seront restitués et inclus dans l’emballage.

(d) Message

Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé que Cartier imprimera sur une carte-cadeau incluse dans votre emballage. Cartier se réserve le droit de rejeter tout message de carte-cadeau qu’elle juge offensant ou inapproprié, à inscrire sur le papier à en-tête Cartier.

Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire des Circuits de Vente, veuillez vous référer à notre rubrique FAQ ou contacter notre Centre de Relations Clientèle.

Nous nous efforçons de garantir que les informations, y compris les descriptions de produits, les dimensions et les couleurs fournies sur les plateformes, dans les publicités ou les catalogues, ou par le Service Relations Clientèle, sont exactes et complètes. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations. En particulier, toute description de produits et les informations concernant le poids des matériaux précieux, le nombre de pierres et le caratage, les dimensions des produits, etc., sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Pour les bijoux, les informations se basent sur la taille 52 pour les bagues et la taille 17 pour les bracelets.

Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et Circuits de Vente, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).

Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.

Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
 

Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l'égard de cet objet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.

Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie Cartier applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré. L’Entité de Vente a son siège social enregistré, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« Lois Applicables »). Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.

Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre par-devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal du pays dans lequel le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, vous et Cartier ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS.

Pour des achats avec une adresse de livraison en Belgique: Vous pouvez également utiliser le service de résolution des litiges mis à disposition par le biais du service de médiation des consommateurs (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bus 1 1000 Bruxelles, tél: 02702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, www.consumentenombudsdienst.be/nl).

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de telephone indiquée ci-dessous.

RLG Europe BV
PO Box 2967
NL-1000 CZ Amsterdam
Netherlands

CustomerService.BNLS@cartier.com

+35227478867