Les présentes conditions de vente s'appliquent à la vente de tout produit ou service Cartier que vous pourriez commander auprès de Richemont Canada, Inc par mail ou par téléphone ou lors d’un événement hors boutique Cartier via une boutique Cartier (ci-après la « Boutique Cartier »).

Le siège social de Richemont Canada, Inc se trouve 4610 Eastgate Parkway, Mississauga, ON L4W 3W6, CANADA (Cartier, "nous", "notre" et "nos").

Notre politique de collecte des données, ainsi que la manière dont nous les utilisons et les protégeons sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les personnes souhaitant commander via la Boutique Cartier seront réputées, de par ce choix, avoir accepté d'être liées par la politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions de vente (et dont le détail se trouve ici : politique de confidentialité). En passant commande, vous reconnaissez être lié-e par la politique de confidentialité, dont les termes sont intégrés aux présentes conditions de vente.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente. Les conditions de vente s'appliquent à toute commande passée par le biais de la Boutique Cartier. Veuillez noter qu'il est impératif de les accepter avant de passer commande de produits ou de services. Si vous ne les acceptez pas, il ne vous sera alors pas possible de commander des produits ou des services par l'intermédiaire de la Boutique Cartier. Les présentes conditions de ventes ne s'appliquent pas à nos boutiques ou par le biais de tiers (comme un revendeur agréé) ou en ligne via le site web de Cartier.

Les présentes conditions de vente peuvent occasionnellement être mises à jour, c'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement. La version la plus récente est disponible sur simple demande. Toute modification des présentes effectuée après la passation de votre commande n'affectera pas les termes de cette dernière ni notre relation contractuelle, à l'exception des cas prévus par la législation en vigueur.

Seuls les individus (les personnes morales étant exclues de ces dispositions) (a) ayant atteint l'âge de la majorité (dix-huit ans révolus dans la plupart des provinces du Canada), (b) disposant de la capacité juridique de conclure un contrat, et (c) résidant au Canada a la date de l’achat, peuvent passer commande par l'intermédiaire de la Boutique Cartier. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité ou que vous n'êtes pas en capacité juridique de conclure un contrat, un parent ou un représentant légal devra passer commande pour vous et accepter les présentes conditions de vente. Toute commande passée allant à l’encontre de ces conditions sera nulle et non avenue.

En passant commande par l'intermédiaire de la Boutique Cartier, vous déclarez et certifiez être un client final de bonne foi. Vous déclarez et certifiez également vous abstenir de livrer, vendre ou distribuer les produits Cartier de quelque autre manière, ou d'acheter les produits Cartier dans un but commercial ou pour en tirer un profit commercial.

Les commandes passées par l'intermédiaire de la Boutique Cartier dépendent de la disponibilité des articles, ainsi que de notre acceptation desdites commandes. Pour plus d'informations sur les produits concernés, nous vous invitons à vous adresser à la Boutique Cartier. Pour en savoir plus sur la passation de commande, veuillez vous reporter à la section Passer une commande, située ci-dessous.

Des restrictions quant aux quantités pouvant être commandées peuvent s'appliquer à certains articles. Nous nous réservons le droit de refuser, à tout moment et sans avertissement préalable, les commandes dépassant une certaine quantité d'articles autorisés.

Les prestations de personnalisation (par exemple la gravure ou l'embossage) ou d'autres services peuvent être proposés sur un choix d'articles. Si vous souhaitez qu'un de vos articles soit personnalisé, il vous faudra fournir les informations nécessaires à la Boutique Cartier, en suivant les instructions.

Nous nous réservons le droit de différer ou de refuser toute commande de personnalisation d'articles ou de carte personnalisable, si le message présente un caractère choquant, illégal, ou contraire à notre politique. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le texte utilisé pour la personnalisation d'articles est correct.

De plus, aucune commande d'article personnalisé ne peut être annulée. Les articles personnalisés d'une manière ou d'une autre, ainsi que ceux particularisés selon votre demande ne peuvent nous être retournés pour échange ou remboursement, ainsi qu'il est indiqué dans les présentes conditions de vente. Cela n'affecte en rien vos droits de consommateur (pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous reporter à la section relative à la garantie du fabricant et aux droits du consommateur).

Pour toute commande passée par l'intermédiaire de la Boutique Cartier, un vendeur vous accompagnera à chaque étape et vous demandera de confirmer verbalement les informations relatives à votre commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier toute commande, à quelque moment que ce soit, pour des motifs valables. Ainsi, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige concernant le paiement d'une commande précédente ou si nous suspectons, sans devoir nous justifier, que vous êtes impliqué(e) dans (i) des activités frauduleuses, ou (ii) que vous avez contrevenu aux présentes conditions de vente.

L'ensemble des prix de la Boutique Cartier s'entendent TVA/taxe de vente comprise, frais d'expédition et autres taxes en sus, sauf mention expresse du contraire.

Le prix sera déterminé en fonction de l'adresse de livraison que vous nous aurez fournie, et vous sera communiqué avant validation de la commande. Nous vous invitons à bien vérifier le prix.

La taxe de vente, la taxe d'utilisation ainsi que toutes autres taxes varieront en fonction de la destination à laquelle les produits seront envoyés.

La politique d'expédition ci-dessous détaille les éventuels frais d'expédition. Vous pouvez retrouver ces informations dans la Boutique Cartier. Les frais d'expédition n'apparaissent pas sur la page consacrée au produit, mais seront automatiquement ajoutés à son prix dès lors que vous aurez choisi les options de livraison. Le décompte de ces frais sera affiché avant qu'il vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande et sera repris dans nos échanges dès lors que vous aurez choisi les options de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais d'expédition à tout moment, et ce sans avertissement préalable.

Nous prenons toutes les précautions nécessaires afin que le prix des articles et les frais d'expédition reflètent la réalité du moment où ces informations sont saisies dans notre système, ou vous sont communiquées par l'intermédiaire de la Boutique Cartier. Il est cependant toujours possible qu'en dépit de nos efforts, le prix de certains produits disponibles par l'intermédiaire de la Boutique Cartier, ou que les frais de livraison y afférents, soient inexacts. Si un des produits que vous commandez ou que les frais de livraison y afférents se révèlent inexacts, nous vous contacterons sans délai afin de vous informer de cette erreur. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter en utilisant les coordonnées fournies par vos soins au moment de la passation de la commande, nous annulerons celle-ci et vous en informerons par écrit. Si par erreur, nous acceptons et traitons une commande que vous avez passée, et que le prix du produit ou des frais de livraison y afférents sont inexacts, nous pouvons être amenés à l'annuler et à vous rembourser les sommes engagées.

Nous acceptons les moyens de paiement détaillés lors de la passation de la commande par l'intermédiaire de la Boutique Cartier. En fonction du moyen de paiement choisi, nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires, y compris des formes spécifiques d'identification.

Nous vous offrons la possibilité de prépayer les articles commandés, en totalité ou en partie. Lorsque nous proposons un prépaiement partiel comme moyen de paiement anticipé, ledit prépaiement partiel est immédiatement effectué à l'issue de la passation de la commande. Nous réserverons votre article pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de paiement, ou pour la période étendue qui vous sera éventuellement communiquée dans des situations particulières (y compris, mais non limité aux articles personnalisés, sur mesure, uniques ou en édition limitée), délai à l’issue duquel nous nous réservons le droit de vendre l’article réservé. Les prépaiements (totaux ou partiels) ne sont pas remboursables. Les prépaiements ne porteront toutefois atteinte en aucune manière à vos droits aux termes des présentes conditions de vente . Si nous sommes dans l'incapacité d'honorer nos obligations en termes d'expédition ou de livraison, comme indiqué ci-dessous, nous vous en informerons par mail et vous rembourserons dans les meilleurs délais.

Lors de votre commande, si vous réglez en utilisant Pay-by-Link, il vous faudra renseigner le formulaire adéquat en y indiquant les informations bancaires nécessaires. Pour toute commande passée par téléphone, vous devrez communiquer à la Boutique Cartier les informations bancaires nécessaires. Les détenteurs d'une carte bancaire pourront faire l'objet de vérifications et seront soumis à autorisation par l'émetteur de la carte en question. Si l'émetteur de la carte refuse le paiement, il vous faudra le contacter afin de résoudre le problème.

D'autres moyens de paiement peuvent également faire l'objet de vérifications et être soumis à autorisation par leurs fournisseurs. Vous nous autorisez expressément, lorsque nous le jugeons nécessaire, à effectuer des contrôles de sécurité, à occasionnellement transmettre ou recevoir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant ou émanant de tiers, qu'il s'agisse sans s'y limiter des informations relatives à votre carte bancaire, permettant d'attester de votre identité, de valider le paiement par carte, d'obtenir l'autorisation initiale de paiement par carte et d'autoriser les transactions individuelles.

Il est interdit à Cartier de vendre ses produits à certaines personnes désignées (les « personnes désignées ») en vertu des lois canadiennes sur le financement du terrorisme, des lois criminelles et autres, ou à des pays sanctionnés par le Canada. De plus, il peut être interdit à Cartier, en vertu de la loi américaine, de vendre ses produits à des personnes ou à des sociétés désignées sur la liste des Specially Designated Nationals (« SDN ») de l'Office of Foreign Assets Controls (« OFAC »), ou à des pays sanctionnés par les États-Unis. De telles transactions seront refusées.

Une fois votre choix effectué et la commande passée par l'intermédiaire de la Boutique Cartier, vous recevrez un accusé de réception de la commande (par mail ou tout autre moyen), destiné à confirmer les informations lui étant relatives Cet accusé de réception de la commande ne vaut pas acceptation de celleci. Afin qu'elle soit confirmée, nous procèderons aux vérifications habituelles en matière de lutte contre la fraude, en matière de sécurité et en matière juridique. Si ces vérifications se révèlent positives, la commande sera alors validée. Il relève de votre responsabilité, dès réception de l'accusé de réception de la commande, de le vérifier et de confirmer qu'il reprend fidèlement les termes de la commande. Si vous avez des questions, si vous rencontrez un problème, ou si l'accusé de réception de la commande ne reprend pas fidèlement les termes de celle-ci, veuillez contacter sans délai la Boutique Cartier.

Les présentes conditions de vente vous seront notifiées dès que nous aurons accusé réception de la commande.

Après expédition de votre commande, nous vous enverrons une confirmation écrite de commande et d'expédition (par mail ou tout autre moyen). Cette confirmation de commande et d'expédition vaut acceptation de votre commande, et matérialise l'existence d'un contrat de vente contraignant.

Nous acceptons uniquement les commandes à livrer vers des adresses au Canada. Veuillez noter que Cartier ne livre pas les boîtes postales, les adresses APO/FPO ou les hôtels.

Dans la mesure du possible, nous mettrons tout en œuvre pour nous assurer les délais estimés suivants, à compter de votre commande :

Service de livraison	Transporteur	Délais de livraison estimés	Frais à la charge du client
Standard	FedEx	2-3 jours ouvrés*	Offert
Express	FedEx	1-2 jour(s) ouvré(s)* (en fonction de la disponibilité du stock)	Offert
Express	UPS	1-2 jour(s) ouvré(s)* (en fonction de la disponibilité du stock)	Offert

* Le samedi et les jours fériés fédéraux américains et canadiens ne seront pas considérés comme des jours ouvrés normaux en ce qui concerne le délai de livraison estimé. La livraison le samedi peut toutefois être proposée en tant que service vers certains codes postaux spécifiques par la Boutique Cartier. Veuillez contacter la Boutique Cartier pour plus d’informations. Lors de l'estimation du délai de livraison de votre colis, il convient de prendre en compte les délais nécessaires à l'approbation de crédit, à la vérification de l'adresse, ainsi qu'au traitement de la commande.

Chaque colis de livraison contiendra, en plus de l’article Cartier acheté, les éléments suivants : (i) tous les accessoires connexes, le cas échéant ; (ii) le guide d'utilisation du produit, le cas échéant, et la carte de garantie et/ou le certificat d'authenticité, le cas échéant ; (iii) un ou des cartes imprimées contenant votre message, si vous l'avez requis lorsque du passage de votre commande ; (iv) le formulaire de retour/échange et l'étiquette de retour prépayée et (v) le bordereau d'expédition sans prix.

Cartier assure chaque achat pendant le temps de son transport jusqu’à son arrivée vers vous. Une signature d’une personne adulte est exigée, afin de confirmer l’acceptation de chaque article Cartier livré. Vous serez alors responsable des articles. Si vous avez désigné comme destinataire une personne autre que vous-même (par exemple, dans le cas d'un cadeau), vous déclarez accepter et comprendre que la preuve de signature par ledit destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de la livraison et de l'exécution du contrat de vente par Cartier, ainsi que du transfert de responsabilité au destinataire, comme si les articles vous avaient été remis en mains propres.

Lors de toute commande via la Boutique Cartier, vous recevrez une facture dématérialisée (en pièce jointe au format PDF à votre adresse électronique, ou sous une autre forme).

Afin d'assurer votre entière satisfaction, un client ou un bénéficiaire d'un cadeau des produits Cartier (un « Bénéficiaire d’un cadeau ») peut retourner les produits Cartier conformément à la politique de retour et d'échange énoncée ci-dessous. Les retours de produits Cartier qui ne sont pas conformes avec les conditions et les délais définis ci-après peuvent être rejetés par Cartier et seront renvoyés au client ou au Bénéficiaire du cadeau, selon le cas.

(i) Période de retour

Les créations Cartier achetées dans la boutique Cartier peuvent être échangées ou retournées contre remboursement dans les trente (30) jours suivant la livraison. Les retours de marchandise de plus de 50 000 $ ne sont admissibles qu'à un crédit sur la marchandise. Veuillez prévoir jusqu'à quatorze (14) jours ouvrables pour un remboursement complet, le cas échéant. La marchandise doit être présentée dans son emballage d'origine et accompagnée du reçu de vente approprié. Les créations gravées, embossées, sur commande spéciale, personnalisées, faites sur commande, et les articles présentant des signes d'usure ne peuvent être ni échangés ni retournés. Tous les retours et échanges sont soumis aux conditions supplémentaires énoncées ci-dessous.

(ii) Retour des articles

Pour renvoyer un article à une boutique Cartier physique, veuillez l'appeler afin de connaître la marche à suivre (et d'abord pour confirmer le rendez-vous dans la boutique Cartier de votre choix). Des photos des produits pourront vous être demandées, afin que nous puissions juger de leur état.

(iii) Conditions pour retourner un produit

Les produits Cartier doivent être renvoyés neufs et non utilisés, en parfait état, avec tous les éléments de protection à leur place, les étiquettes attachées et les autocollants collés (le cas échéant), ainsi qu'avec l'écrin Cartier et le carton de livraison d'origine, y compris tous les accessoires et documents. Nous nous réservons Cartier n’acceptera pas le retour de produits présentant des signes d'usure, d'utilisation ou d'altération par rapport à leur état initial.

Les bracelets de montres ayant été mis à taille sur votre demande doivent être retournés avec exactement le même nombre de maillons que dans la version initialement livrée. Les produits gravés, embossés, sur commande spéciale, personnalisés, et faits sur commande ne peuvent être ni échangés ni retournés.

Engraved or embossed products, as well as special order, personalized and made-to-order creations, cannot be returned to Cartier for exchange or refund.

Tout retour sera soumis à un contrôle qualité (CQ) strict de la part de Cartier afin de nous assurer que les produits retournés sont conformes à ces exigences. Si les produits ne sont pas conformes aux exigences du CQ, Cartier refusera le retour et les produits seront renvoyés au client ou au Bénéficiaire d’un cadeau, le cas échéant. Si les produits retournés sont conformes au contrôle qualité (CQ), Cartier procédera au remboursement, ou à un échange approprié.

(iv) Remboursement

Si un produit est retourné à la boutique Cartier, le client est en droit de recevoir un remboursement. Les retours de marchandise de plus de 50 000 $ ne donnent droit qu'à un crédit sur la marchandise. Le Bénéficiaire d'un cadeau ne peut recevoir un remboursement. Veuillez prévoir jusqu'à quatorze (14) jours ouvrables pour un remboursement complet, le cas échéant. Si le retour est conforme cette politique de retour, Cartier fera tout son possible pour rembourser le montant sur la carte de crédit du client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles retournés par la Boutique Cartier.

(v) Échange

Il vous est possible de renvoyer un article acheté par l'intermédiaire de la Boutique Cartier afin d'obtenir un échange avec un autre article Cartier, à condition que ce retour soit conforme aux présentes conditions de vente.

Dans le cas d'un produit retourné pour échange à la Boutique Cartier par un client ou un Bénéficiaire d’un cadeau , seul le client sera en mesure de prétendre au remboursement de la différence si le produit retourné a un prix plus élevé que le produit Cartier échangé. Si le produit retourné a un prix moins élevé que l’article échangé, le Bénéficiaire d’un cadeau devra régler la différence de prix.

(vi) Produits défectueux

Cartier est extrêmement attentif à ce que chaque produit réponde strictement à nos critères de qualité et qu'il ait passé tous nos contrôles, tant techniques qu'esthétiques.

Si néanmoins vous recevez un produit qui semble endommagé, vous pouvez le retourner à Cartier conformément à la politique de retour. Dès réception, Cartier peut classer le produit retourné comme un produit défectueux. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Si votre produit est déclaré défectueux par Cartier, les solutions suivantes seront proposées au client ou au bénéficiaire du cadeau, le cas échéant :

(i) Cartier peut vous envoyer le même produit dans la même taille exacte, sous réserve de disponibilité,

(ii) Cartier peut proposer un échange contre une autre création Cartier de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit, et vous ne devrez payer que la différence, ou

(iii) Vous seul, en tant que client, pouvez demander le remboursement de l'intégralité du prix de votre achat initial.

Nous nous engageons à ce que chaque produit soit conforme à nos critères de qualité les plus stricts et qu'il satisfasse à tous les contrôles, qu'ils soient techniques ou esthétiques.

Les produits retenus sont couverts par la garantie Cartier. Si vous souhaitez qu'un article couvert par la garantie Cartier soit réparé, veuillez vous reporter à la garantie Cartier, et appelez la Boutique Cartier pour en savoir plus.

En votre qualité de consommateur, il se peut que les termes de la législation régissant la vente de biens de consommation vous accordent des droits spécifiques. Les présentes conditions de vente ainsi que la garantie Cartier n'affectent pas ces droits.

Les prestations suivantes seront proposées à titre gratuit par la Boutique Cartier :

(a) Papier cadeau et emballage

Toutes les commandes sont expédiées dans un écrin Cartier enveloppé dans un emballage spécial, et lorsque cela est possible, comprennent un sachet griffé Cartier.

(b) Gravures et embossage

La gravure et l'embossage sont proposés pour des articles spécifiques, et uniquement pour les commandes passées par l'intermédiaire de la Boutique Cartier.

Si vous souhaitez que votre article Cartier soit gravé ou embossé, il vous faudra fournir les informations nécessaires à la Boutique Cartier.

Les commandes d'articles Cartier personnalisés ne peuvent être annulées et les articles Cartier personnalisés ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

(c) Ajustement et échange du bracelet

Les bracelets de montre Cartier ont tous la même taille. Il est possible de faire installer un bracelet plus grand ou plus petit, sur simple appel à la Boutique Cartier. L'ajustement de la taille du bracelet est également proposé pour certains modèles de montres. Si vous choisissez ce service, les maillons retirés du bracelet vous seront envoyés avec l'article concerné.

(d) Carte-cadeau

Il est possible de personnaliser la commande, en y glissant un message imprimé sur une carte-cadeau Cartier qui sera expédiée avec l'article concerné. Cartier se réserve le droit de refuser de joindre une cartecadeau dont il jugerait le contenu choquant ou inapproprié.

Pour toute demande de réparation d'un produit commandé par l'intermédiaire de la Boutique Cartier, vous devrez contacter la Boutique Cartier.

Si vous achetez un produit Cartier en tant que cadeau pour un destinataire de cadeau, vous recevrez une facture à votre adresse e-mail en tant que pièce jointe au format pdf (Cartier n'enverra jamais la facture et les détails du paiement au Destinataire du cadeau).

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations figurant dans les publicités ou les catalogues, ou dans la Boutique Cartier, qu'il s'agisse de la description des produits, de leurs dimensions ou de leur couleur, soient précises et complètes. Nous ne garantissons cependant en aucune manière que lesdites informations soient complètes, précises et fiables. [Cette mise en garde concerne tout particulièrement les descriptions ainsi que les informations relatives au poids des métaux précieux. De même, le nombre de pierres et de carats est donné à titre indicatif uniquement. En ce qui concerne la joaillerie, ces informations sont données au format métrique pour les bagues (circonférence en mm) et pour les bracelets (circonférence en cm).]

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, nous déclinons et excluons tous autres termes, conditions et garanties pour les produits concernés et toutes les commandes passées via la Boutique Cartier, de manière expresse ou tacite, du fait de la législation, d'une transaction, d'un usage ou d'une pratique commerciale.

Rien, dans les présentes conditions de vente, ne peut limiter ou exclure notre responsabilité, si la législation en vigueur ne le permet pas. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité globale à votre égard aux termes des présentes conditions de vente et relative à toute commande, qu'elle soit fondée sur une obligation contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou sur un autre principe de droit, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels préjudices, ne pourra en tout état de cause être engagée au-delà de cent pour cent (100 %) du prix des articles de ladite commande.

Veuillez noter que dans certaines juridictions, y compris au Québec, la législation en matière de protection des consommateurs ne permet pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités. Par conséquent, certaines des exclusions et limitations mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas.

Si une disposition, ou une partie d'une disposition des présentes conditions générales de vente s'avère illégale, invalide ou inapplicable, ladite disposition ou ladite partie de la disposition sera réputée ne pas être constitutive des présentes conditions de vente. La légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions de vente n'en seront pas affectées, sauf si la législation en vigueur l'exige.

Les présentes conditions de vente (et les modalités y afférentes intégrées par renvoi) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous relativement à la commande de produits ou de services. Elles annulent et remplacent tous accords, accords provisoires, arrangements, engagements, ou contrats accessoires antérieurs de quelque nature que ce soit conclus par les parties, à l'écrit ou à l'oral, relatifs à cette question.

Nous ne pouvons être considérés comme responsables des défauts ou des retards dans l'accomplissement ou le respect de nos obligations en vertu des présentes conditions de vente, si ceux-ci émanent de causes indépendantes de notre volonté.

Toute renonciation de notre part à faire valoir un manquement à une disposition des présentes conditions de vente ne saurait constituer une renonciation à faire valoir tout autre manquement par la suite.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Personne d'autre ne peut se prévaloir du droit de demander l'exécution de ses stipulations. Cependant, tout produit acheté comme cadeau donnera à son destinataire la pleine jouissance de la garantie Cartier.

Les présentes conditions de vente seront régies et interprétées conformément à la législation de la province ou du territoire du Canada où vous résidez au moment de passer votre commande ou, si vous n'êtes pas un résident habituel du Canada, les lois de la province ou du territoire du Canada où votre commande doit être expédiée, dans chaque cas , sans égard à aucun principe de conflit de législation. À l’exception du Québec et de toute province qui ne permet pas l'arbitrage des litiges, tout différend émanant de cet accord ou s'y rapportant ou à l'égard de toute relation juridique associée à la présente entente ou en découlant, seront réglés de façon définitive par arbitrage en vertu du Règlement d'arbitrage simplifié de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada, Inc. Le siège de l'arbitrage sera Toronto, Ontario. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada Inc. sont disponibles à l'adresse suivante : www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par le Règlement d'arbitrage simplifié. , nous vous garantirons une protection équivalente.

Avant de soumettre tout litige à l'arbitrage, vous et Cartier convenez d'abord d'aviser l'autre partie et tenterez d'abord, pendant une période de trente (30) jours, de régler à l'amiable tout litige ou désaccord pouvant survenir à cause ou en rapport avec le produit, les Conditions de vente ou tout possible ou supposé manquement à ces dernières. Cette exigence est une condition préalable, et aucune demande ne peut être déposée en arbitrage (ou devant un tribunal) tant que cette disposition n'est pas satisfaite

Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes conditions de vente, ou d'ordre général, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous :

Centre de relation client Cartier

Tel 1-855-888-8798

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